Suisse Garantie
La raison d'être de Suisse Garantie
Pour l'agriculture suisse, disposer d'une marque de provenance est d'une importance capitale. En effet, dans un contexte d'ouverture des marchés, de protection réduite aux frontières et de concurrence croissante des produits étrangers, il devient de plus en plus important de distinguer clairement les produits suisses et de garantir leur crédibilité par des contrôles.
Suisse Garantie distingue les produits dont la Suisse est le pays de provenance et de transformation, pose des exigences claires à la production et à la transformation et implique un système de contrôle et de certification complet et indépendant. La marque constitue un repère, aide à faire un choix et offre une garantie lors d'achats alimentaires.
Une marque de garantie commune
L'association AMS Agro-Marketing Suisse est propriétaire de la marque de garantie Suisse Garantie. Elle réunit sous un même toit les principales organisations suisses de l'agriculture. Le secrétariat d'AMS octroie l'autorisation d'utiliser la marque de garantie lorsque toutes les conditions requises sont remplies et que la certification est acquise.
La marque est protégée et enregistrée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. AMS édicte le règlement général, le règlement des sanctions et le manuel de présentation graphique. Les organisations sectorielles définissent les exigences spécifiques à leur branche. Celles-ci sont formulées dans des règlements sectoriels adoptés par l'organe compétent de l'organisation et approuvés par la commission technique d'AMS.
Lait et produits laitiers: responsabilités
En sa qualité de membre d'AMS, la fédération des Producteurs Suisses de Lait PSL représente les intérêts de toute la filière laitière. Pour assumer son rôle vis-à-vis de la marque Suisse Garantie, PSL a créé un comité "Suisse Garantie pour le lait et les produits laitiers". Des représentants d'exploitations disposant du droit d'usage de la marque, des représentants du commerce et des représentants des organisations nationales d'économie laitière y siègent. Les tâches du comité sont:
- l'adaptation du règlement sectoriel pour le lait et les produits laitiers ainsi que d'autres documents;
- la consultation au sein de la branche et l'adoption du règlement à l'intention des organes d'AMS;
- la clarification de questions techniques;
- la préparation des propositions à l'intention des organes d'AMS;
- d'autres tâches.
PSL soutient la diffusion la plus large possible de la marque dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Règlements et directives
Téléchargez les règlements et directives pour le lait et les produits laitiers.
- Règlement général de Suisse Garantie
- Règlement sectoriel pour le groupe de produits lait et produits laitiers
- Liste des programmes d'AQ reconnus en production animale
- Check-list Suisse Garantie
- Intérêt pour la marque de garantie Suisse Garantie pour le lait et les produits laitiers
- Manuel de présentation graphique
- Règlement des sanctions
- Formulaires règlement sectoriel pour le groupe de produits lait et produits laitiers